Les dérives de la fiscalité

Les 50 niches fiscales coûtent 115 milliards d’Euros à l’Etat.

Les plus grosses niches fiscales :

Réduction des charges sur les bas salaires.

                                                               TVA  de 5,5% sur les travaux d’entretien de logements.

                                                               Exonération sur les heures supplémentaires.

                                                               Crédit d’impôt Recherche.

                                                               Prime pour l’emploi.

                                                               Avantages sur capitalisation et  assurance-vie.

                                                               TVA à 5,5% dans la restauration.

                                                               Crédit d’impôt sur emploi à domicile.

                                                               Abattement de 10% sur les retraites et pensions.

                                                               Crédit d’impôt Développement Durable.

Exonération pour contrat d’assurance-santé complémentaire.

Exonération des prestations familiales allocation adultes handicapés.

Demi-part pour les personnes seules avec enfant à charge.

TVA à 5,5% pour fourniture de logement dans les hôtels.

Crédit d’impôt sur intérêts d’emprunt pour la résidence principal.

Coût des niches en milliards d’Euros pour l’année 2008 :

                                                               Allemagne 16Mds

                                                               Pays-Bas 11 Mds

                                                               Etats Unis 668 Mds

                                                               Suède 18 Mds

                                                               Royaume-Uni  227 Mds

Espagne  53 Mds

France 73 Mds

En France[wikipedia]

En France, le nombre de niches fiscales est passé d'environ 418 en 2003, à 468 en 2010⁸. En première estimation, il existait environ 486⁹ niches fiscales différentes qui représenteraient un manque

 à gagner supplémentaire (pour l'État) de 50 à 73 milliards d'euros¹⁰. En vérité, en seconde estimation, (celle-ci totalement fiable et exhaustive), il existe 509 niches fiscales, la différence avec le

 nombre trouvé par la mission de la commission des finances venant de niches « occultes » non apparentes sur plusieurs exercices qui se rapportaient à la fiscalité locale et ne figuraient pas dans

 l'inventaire du document (voies et moyens tome 2) annexé au projet de loi de finances pour 2008^{[réf. souhaitée]}. Le volume global de la dépense n'en a pourtant pas été affecté. C'est le rapport

 Fouquet ¹¹ du Conseil d'État rendu public le 23 juin 2008¹² qui clôt en quelque sorte la "querelle des niches" en donnant des pistes de réforme décisives¹³. Il existe environ 200 dispositifs

 dérogatoires au seul impôt sur le revenu (IR), pour un coût total de 39 milliards d'euros en 2008¹⁴. Si cette estimation est exacte, la suppression des niches ferait passer l'apport de l'IR aux

finances publiques d'entre 45 et 50 milliards d'euros à environ entre 85 à 90 milliards, sans affecter les autres ressources de l'état ; et les prélèvements obligatoires augmenteraient de plus de 2

 points de PIB.

En 2010, si le nombre de niches fiscales est élevé une quinzaine de niches « coûtaient » la moitié du total⁸.

En 2016, les 451 niches fiscales recensées viennent diminuer les recettes fiscales de l’État d'un montant de 85,6 milliards d'euros. Leur montant progresse plus rapidement que ne le prévoyait la

 programmation pluriannuelle. Les dispositifs de maîtrise de ces dépenses, introduits par la LPFP, sont toujours peu opérants. L’efficacité des niches fiscales est de plus rarement mesurée^1,15.

En 2017, les niches fiscales les plus importantes sont le CICE (15,7 milliards) et le crédit d'impôt recherche (5,5 milliards), qui bénéficient aux entreprises. Du côté des particuliers, les niches

 fiscales les plus importantes sont les soutiens aux travaux dans les logements (3,4 milliards) ainsi que les aides fiscales pour emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfant, employé de maison ou

 prof d’anglais (4 milliards sur deux dispositifs). Le montant total des niches fiscales est de 89,9 milliards d'euros¹⁶.

En 2018, il est prévu que le montant des niches fiscales augmente de 7,3 % pour atteindre près de 100 milliards d'euros et que leur nombre passe à 457.

Objectif	Niche pour l'entreprise (non exhaustif)	Coût (« Manque à gagner ») pour les finances publiques) et année^[Quand ?]
Encouragement à l'auto-entrepreneuriat	Régime de l’auto-entrepreneur	276 millions d'€
Création/reprise d'entreprises	Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’une entreprise (ACCRE)	169 M€
Accompagnement des entreprises	Mesures dérogatoires d’accompagnement des entreprises^19	102 M€
Favoriser la cession des entreprises	Exonérations de plus-values de cession professionnelle^20	1115 à 1550 M€
Développement des PME	Taux réduit d’IS pour les PME	2,1 MM€
Capitalisation des PME	Dispositifs dérogatoires incitant à la capitalisation des PME^21	3,01 MM€
Encouragement à la participation	Exonération des plus-values à long terme sur la cession des titres de participation	6 MM€ (pour 2009)
Développement des entreprises	Régime de l’intégration fiscale	19,5 MM€ (2008)
Développement des entreprises	Régime des sociétés mère-filles	34,9 MM€ (2009)
Développement des multinationales	Régime du bénéfice mondial consolidé	302 M€
Développement des entreprises	Heures supplémentaires	4,5 M€^22
Développement de la restauration	TVA réduite sur la restauration	3,5 milliards €^22
Développement des entreprises	Niches sociales ; exonérations de cotisations sociales	42 M€ en 2009 ^23