Le paradoxe communal

Les débats sur le «mille-feuille administratif» se focalisent sur le sort du département Au point d'éclipser la disparition programmée de la commune.

Avec 36685 communes, la France connaît un découpage unique en Europe. Nées sous la Révolution sur la base des anciennes paroisses (d'où l'expression des «querelles de clochers »), les communes sont autonomes depuis 1884. Ce sont les plus petites subdivisions administratives, mais elles ont développé chez leurs habitants un fort sentiment d'attachement et de proximité. Et ce sentiment, même si c'est paradoxal, est d'autant plus fort que la commune a le moins d'habitants. Or 31927 communes ont moins de 2000 habitants, dont un tiers moins de 200.

La situation semblait immuable, mais les lois sur la décentralisation, de Déferre à Chevènement et Raffarin, ont eu pour effet de rogner considérablement les pouvoirs du maire. L'évolution n'a pas toujours été perçue par les édiles, mais elle est devenue inéluctable.

Le basculement s'est effectué avec la volonté des pouvoirs publics de pousser chaque commune à faire partie d'une intercommunalité. Communauté de communes, communauté d'agglomération, syndicat mixte..., les formules sont variées, mais les préfets veillent, avec des pouvoirs étendus, à ce que chaque commune adhère à un EPIC (établissement public de coopération inter-

Communale).

Cette structure est pertinente à l'échelon d'un territoire, tant la gestion du quotidien est devenue complexe, pour le traitement des ordures ménagères, pour les écoles primaires ou encore l'entretien des routes, a fortiori depuis que les services de l'équipement se dégagent de l'assistance technique aux communes.

Rien d'étonnant de ce fait à voir, peu à peu, les conseils municipaux renoncer à des compétences importantes au profit de l'intercommunalité, comme la voirie ou le logement. Même l'aménagement de leur territoire va leur échapper, avec le renforcement des «Scot» (schéma de cohérence territoriale) à l'échelon d'un bassin de vie et la volonté du législateur de prévoir des PLU (plan local d'urbanisme) intercommunaux, sans oublier l'arrivée des métropoles.

La gestion administrative ne se décide plus lors des réunions du conseil municipal, mais dans les services intercommunaux. Les pouvoirs du maire sont rognés, y compris dans les grandes villes. L'élu local est souvent en conflit avec les décisions de l'intercommunalité, comme on peut le constater dans les intercommunalités autour de Montpellier ou de Marseille, sans parler des débats sur le « Grand Paris », dont l'enjeu est de savoir si les communes qui en feront partie auront encore une existence réelle, ne pouvant décider ni de l'utilisation de leurs réserves foncières, ni des transports en commun, ni des équipements publics... D'autant, et c'est un enjeu crucial, qu'une fois fondue dans une intercommunalité, la commune perd le libre usage de la taxe professionnelle (ou de l'impôt qui va la remplacer).

Le maire et son conseil ne sont plus que les exécutants d'une partition qu'ils n'ont pas écrite. La commune traditionnelle existe certes encore, mais elle est vidée de son contenu. Et c'est l'ironie de l'histoire si l'on se souvient que c'est notamment pour elle que les Français ont fait une Révolution et tant de révoltes.